Mentions légales

Droits et devoirs réciproques de l’internaute et de l’association

Cette page contient les informations relatives au propriétaire ainsi que les conditions générales d’utilisation du site.

Présentation

  • Association loi 1901 reconnue d’utilité publique
    « Association des Officiers de Réserve des Corps de l’Armement »
    SIREN n° 814 529 970
  • Adresse postale :
    DGA/DRH/SRMR/DRS/AORCA, 60 boulevard du général VALIN, CS 21623,75509 Paris cedex 15

Hébergeur du site

  • Azura Networks
  • 400 avenue Roumanille
  • BP 60177
  • 06903 Sophia Antipolis Cedex

Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur du site AORCA est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou à un site internet tiers. Le site de l’AORCA est un site dont l’objectif principal est de fournir des informations sur la vie de l’association.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment vers les partenaires, sont clairement identifiés. L’AORCA s’engage à retirer ces liens à la première demande des organismes à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de l’AORCA. Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site AORCA, n’engagent que leurs auteurs.

Droits de propriété intellectuelle

Le site et tous ses composants sont la propriété de l’AORCA selon la législation française sur les droits d’auteur.

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, constitue une contrefaçon. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées dans les conditions suivantes : toutes les informations (sauf l’iconographie, photos, dessins, logos et marques) pourront être reproduites, représentées ou rediffusées après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source.

L’AORCA se réserve la possibilité, sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés, l’utilisation des informations telles que définies ci-avant.

Liens hypertexte

L’AORCA autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse AORCA.fr. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

L’AORCA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de quatre jours pour mettre fin au lien.

Données nominatives

Le site, tel qu’il a été initialement conçu, ne collecte pas de données personnelles sur ses visiteurs. Toutefois, dans le cas d’une adresse courriel transmise à l’AORCA pour répondre à des questions directement posées, l’AORCA s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au président de l’AORCA à l’adresse suivante :
« Association des Officiers de Réserve des Corps de l’Armement »
c/o DGA/DRH/SDMR/DERES/AORCA
60,boulevard du général Martial VALIN
CS 21623
75509 PARIS Cedex 15

Attribution de juridiction

En cas de litige entre l’AORCA et tout tiers, du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de l’AORCA.